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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Plancher-Bas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 846 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Plancher-Bas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Plancher-Bas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Plancher-Bas par millésime
MillésimeHabitants
20061 816
20071 834
20081 864
20091 893
20101 923
20111 951
20121 973
20131 969
20141 966
20151 963
20161 962
20171 965
20181 934
20191 903
20201 872
20211 863
20221 855
20231 846

À retenir

La population de Plancher-Bas a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (1 855 → 1 846 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Plancher-Bas n’est pas forcément dans Plancher-Bas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Plancher-Bas

Juridictions implantées à Plancher-Bas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Plancher-Bas

Juridictions dont Plancher-Bas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Plancher-Bas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Saumur (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 47
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Plancher-Bas

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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