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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Hautevelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 253 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Hautevelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Hautevelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Hautevelle par millésime
MillésimeHabitants
2006248
2007252
2008258
2009257
2010256
2011255
2012265
2013262
2014263
2015263
2016264
2017267
2018267
2019268
2020263
2021258
2022253
2023253

À retenir

La population de Hautevelle a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (253 → 253 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Hautevelle n’est pas forcément dans Hautevelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Hautevelle

Juridictions implantées à Hautevelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Hautevelle

Juridictions dont Hautevelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Hautevelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 24 28 04 00
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Hautevelle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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