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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Grattery

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 217 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Grattery

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Grattery, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Grattery par millésime
MillésimeHabitants
2006187
2007190
2008192
2009195
2010199
2011199
2012200
2013200
2014212
2015213
2016213
2017213
2018213
2019215
2020213
2021213
2022215
2023217

À retenir

La population de Grattery a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (215 → 217 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Grattery n’est pas forcément dans Grattery. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Grattery

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Grattery

Juridictions dont Grattery relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Grattery sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 24 28 04 00
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Grattery

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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