Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 764 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fougerolles-Saint-Valbert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fougerolles-Saint-Valbert par millésime
MillésimeHabitants
20064 087
20074 068
20084 059
20094 056
20104 016
20113 990
20123 963
20133 985
20143 970
20153 915
20163 859
20173 803
20183 804
20193 797
20203 784
20213 780
20223 777
20233 764

À retenir

La population de Fougerolles-Saint-Valbert a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (3 777 → 3 764 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Comparer ce territoire

Comparez Fougerolles-Saint-Valbert avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fougerolles-Saint-Valbert n’est pas forcément dans Fougerolles-Saint-Valbert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Juridictions implantées à Fougerolles-Saint-Valbert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Juridictions dont Fougerolles-Saint-Valbert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fougerolles-Saint-Valbert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Tribunaux et services de justice à Fougerolles-Saint-Valbert

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public