Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 120 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fouchécourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fouchécourt par millésime
MillésimeHabitants
2006121
2007119
2008115
2009114
2010116
2011117
2012115
2013115
2014113
2015111
2016109
2017110
2018112
2019111
2020115
2021117
2022120
2023120

À retenir

La population de Fouchécourt a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (120 → 120 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Comparer ce territoire

Comparez Fouchécourt avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fouchécourt n’est pas forcément dans Fouchécourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Juridictions implantées à Fouchécourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Juridictions dont Fouchécourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fouchécourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fouchécourt

Tribunaux et services de justice à Fouchécourt

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public