Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 127 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fleurey-lès-Saint-Loup, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fleurey-lès-Saint-Loup par millésime
MillésimeHabitants
2006157
2007160
2008161
2009153
2010146
2011138
2012137
2013133
2014133
2015132
2016132
2017134
2018136
2019137
2020134
2021131
2022128
2023127

À retenir

La population de Fleurey-lès-Saint-Loup a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (128 → 127 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Comparer ce territoire

Comparez Fleurey-lès-Saint-Loup avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fleurey-lès-Saint-Loup n’est pas forcément dans Fleurey-lès-Saint-Loup. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Juridictions implantées à Fleurey-lès-Saint-Loup

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Juridictions dont Fleurey-lès-Saint-Loup relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fleurey-lès-Saint-Loup sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Tribunaux et services de justice à Fleurey-lès-Saint-Loup

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public