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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Champagney

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 647 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Champagney

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Champagney, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Champagney par millésime
MillésimeHabitants
20063 552
20073 601
20083 665
20093 728
20103 770
20113 803
20123 800
20133 799
20143 797
20153 811
20163 809
20173 788
20183 766
20193 745
20203 717
20213 700
20223 674
20233 647

À retenir

La population de Champagney a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (3 674 → 3 647 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Champagney n’est pas forcément dans Champagney. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Champagney

Juridictions implantées à Champagney

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Champagney

Juridictions dont Champagney relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Champagney sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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