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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châlonvillars

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 264 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châlonvillars

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châlonvillars, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châlonvillars par millésime
MillésimeHabitants
20061 235
20071 247
20081 260
20091 254
20101 244
20111 249
20121 255
20131 260
20141 255
20151 256
20161 252
20171 248
20181 243
20191 238
20201 243
20211 242
20221 253
20231 264

À retenir

La population de Châlonvillars a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (1 253 → 1 264 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châlonvillars n’est pas forcément dans Châlonvillars. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châlonvillars

Juridictions implantées à Châlonvillars

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châlonvillars

Juridictions dont Châlonvillars relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châlonvillars sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châlonvillars

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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