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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cerre-lès-Noroy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 238 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cerre-lès-Noroy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cerre-lès-Noroy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cerre-lès-Noroy par millésime
MillésimeHabitants
2006193
2007198
2008199
2009206
2010213
2011220
2012221
2013224
2014226
2015229
2016231
2017233
2018232
2019236
2020237
2021237
2022238
2023238

À retenir

La population de Cerre-lès-Noroy a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (238 → 238 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cerre-lès-Noroy n’est pas forcément dans Cerre-lès-Noroy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cerre-lès-Noroy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cerre-lès-Noroy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cerre-lès-Noroy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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