Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 921 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur par millésime
MillésimeHabitants
2006957
2007987
20081 016
20091 008
20101 009
2011988
2012967
2013946
2014937
2015927
2016930
2017934
2018937
2019931
2020929
2021923
2022922
2023921

À retenir

La population de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (922 → 921 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Comparer ce territoire

Comparez Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur n’est pas forcément dans Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Juridictions implantées à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Juridictions dont Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Tribunaux et services de justice à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public