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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Amance

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 669 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Amance

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Amance, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Amance par millésime
MillésimeHabitants
2006697
2007684
2008684
2009692
2010699
2011707
2012709
2013709
2014691
2015674
2016656
2017652
2018663
2019656
2020660
2021664
2022668
2023669

À retenir

La population de Amance a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (668 → 669 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Amance n’est pas forcément dans Amance. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Amance

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Amance

Juridictions dont Amance relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Amance sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Amance

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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