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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ville-sur-Jarnioux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 828 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ville-sur-Jarnioux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ville-sur-Jarnioux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ville-sur-Jarnioux par millésime
MillésimeHabitants
2006739
2007753
2008765
2009773
2010784
2011796
2012807
2013806
2014831
2015822
2016814
2017806
2018804
2019802
2020803
2021811
2022820
2023828

À retenir

La population de Ville-sur-Jarnioux a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (820 → 828 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ville-sur-Jarnioux n’est pas forcément dans Ville-sur-Jarnioux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ville-sur-Jarnioux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ville-sur-Jarnioux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ville-sur-Jarnioux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 00
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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