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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villefranche-sur-Saône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 36 172 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villefranche-sur-Saône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villefranche-sur-Saône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villefranche-sur-Saône par millésime
MillésimeHabitants
200634 188
200733 840
200834 159
200934 686
201035 326
201135 640
201236 241
201336 531
201436 559
201536 671
201637 266
201736 857
201836 288
201936 291
202036 009
202135 913
202236 224
202336 172

À retenir

La population de Villefranche-sur-Saône a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (36 224 → 36 172 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villefranche-sur-Saône n’est pas forcément dans Villefranche-sur-Saône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villefranche-sur-Saône

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Villefranche-sur-Saône.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 09 02 86
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Tribunal pour Enfants de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Villefranche-sur-Saône Tribunal paritaire des baux ruraux 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 76 99

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Villefranche-sur-Saône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villefranche-sur-Saône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Soissons (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 76 39 39

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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