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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-lès-Lyon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 21 692 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-lès-Lyon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon par millésime
MillésimeHabitants
200622 208
200722 151
200822 179
200922 015
201021 742
201121 585
201221 707
201321 646
201421 848
201521 978
201621 995
201722 012
201822 141
201922 175
202022 077
202121 858
202221 893
202321 692

À retenir

La population de Sainte-Foy-lès-Lyon a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (21 893 → 21 692 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Foy-lès-Lyon n’est pas forcément dans Sainte-Foy-lès-Lyon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Foy-lès-Lyon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Foy-lès-Lyon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Foy-lès-Lyon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Conseil de Prud'hommes de Lyon Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 04 72 84 71 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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