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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pommiers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 618 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pommiers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pommiers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pommiers par millésime
MillésimeHabitants
20062 109
20072 149
20082 209
20092 232
20102 254
20112 277
20122 311
20132 382
20142 456
20152 531
20162 605
20172 637
20182 664
20192 713
20202 685
20212 657
20222 629
20232 618

À retenir

La population de Pommiers a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 629 → 2 618 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pommiers n’est pas forcément dans Pommiers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pommiers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pommiers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pommiers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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