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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 412 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Poleymieux-au-Mont-d'Or, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Poleymieux-au-Mont-d'Or par millésime
MillésimeHabitants
20061 169
20071 187
20081 212
20091 238
20101 263
20111 290
20121 306
20131 308
20141 310
20151 312
20161 297
20171 332
20181 355
20191 377
20201 400
20211 403
20221 394
20231 412

À retenir

La population de Poleymieux-au-Mont-d'Or a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (1 394 → 1 412 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Poleymieux-au-Mont-d'Or n’est pas forcément dans Poleymieux-au-Mont-d'Or. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Poleymieux-au-Mont-d'Or relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Poleymieux-au-Mont-d'Or sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Conseil de Prud'hommes de Lyon Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 04 72 84 71 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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