Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Morancé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 261 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Morancé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Morancé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Morancé par millésime
MillésimeHabitants
20061 991
20072 005
20082 029
20092 052
20102 075
20112 099
20122 104
20132 109
20142 064
20152 020
20161 975
20171 970
20182 005
20191 995
20202 086
20212 176
20222 267
20232 261

À retenir

La population de Morancé a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (2 267 → 2 261 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Morancé

Comparer ce territoire

Comparez Morancé avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Morancé

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Morancé

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Morancé n’est pas forcément dans Morancé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Morancé

Juridictions implantées à Morancé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Morancé

Juridictions dont Morancé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Morancé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Créteil (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 94000 CRETEIL 01 49 81 16 00
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Morancé

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Morancé

Tribunaux et services de justice à Morancé

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public