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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montmelas-Saint-Sorlin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 528 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montmelas-Saint-Sorlin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montmelas-Saint-Sorlin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montmelas-Saint-Sorlin par millésime
MillésimeHabitants
2006358
2007356
2008352
2009359
2010385
2011412
2012438
2013453
2014469
2015480
2016491
2017502
2018507
2019516
2020534
2021532
2022530
2023528

À retenir

La population de Montmelas-Saint-Sorlin a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (530 → 528 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montmelas-Saint-Sorlin n’est pas forcément dans Montmelas-Saint-Sorlin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montmelas-Saint-Sorlin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montmelas-Saint-Sorlin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montmelas-Saint-Sorlin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Bobigny (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY 01 48 95 13 93
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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