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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montagny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 218 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montagny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montagny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montagny par millésime
MillésimeHabitants
20062 377
20072 460
20082 496
20092 518
20102 539
20112 588
20122 604
20132 693
20142 767
20152 841
20162 892
20172 959
20183 056
20193 118
20203 180
20213 200
20223 212
20233 218

À retenir

La population de Montagny a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (3 212 → 3 218 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montagny n’est pas forcément dans Montagny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montagny

Juridictions implantées à Montagny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montagny

Juridictions dont Montagny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montagny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Nanterre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE, 92000 NANTERRE 01 40 97 10 10
Conseil de Prud'hommes de Lyon Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 04 72 84 71 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montagny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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