Administration et justice
Cour d'Assises du Rhône
Lyon · 69123 Changer de commune
Administration et justice · Lyon
Présentation
Type
Structure de la justice
Administration et justice
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON
Administration et justice · Lyon
Caractéristiques
- Nature
- Cour d’assises
- Code INSEE publié par le producteur
- 69385
- Code du type de juridiction
- CASS
Administration et justice · Lyon
Informations pratiques
Téléphone
04 72 77 30 30
Administration et justice · Lyon
Commune et territoires concernés
- Dans la commune : Lyon
Administration et justice · Lyon
Source et dates
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — licence Licence Ouverte / Open Licence, publiée par la source le 16/04/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Indexation autorisée
Administration et justice · Lyon
Signaler une erreur
Une information est inexacte ou dépassée ? Écrivez-nous en citant cette page : la fiche suit la source, la correction est demandée au producteur et apparaît ici dès qu’il la publie.
Administration et justice · Lyon
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).