Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Porte des Pierres Dorées
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 4 185 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Porte des Pierres Dorées
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 986 |
| 2007 | 3 072 |
| 2008 | 3 175 |
| 2009 | 3 279 |
| 2010 | 3 370 |
| 2011 | 3 442 |
| 2012 | 3 482 |
| 2013 | 3 539 |
| 2014 | 3 595 |
| 2015 | 3 657 |
| 2016 | 3 686 |
| 2017 | 3 753 |
| 2018 | 3 841 |
| 2019 | 3 907 |
| 2020 | 3 951 |
| 2021 | 3 975 |
| 2022 | 4 079 |
| 2023 | 4 185 |
À retenir
La population de Porte des Pierres Dorées a évolué de +2,6 % entre 2022 et 2023 (4 079 → 4 185 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Porte des Pierres Dorées
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Porte des Pierres Dorées n’est pas forcément dans Porte des Pierres Dorées. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Porte des Pierres Dorées
Juridictions implantées à Porte des Pierres Dorées
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Porte des Pierres Dorées
Juridictions dont Porte des Pierres Dorées relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY | 03 83 17 24 00 |
| Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES | 01 39 49 67 89 |
| Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL | 03 29 34 53 53 |
| Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE | 01 72 58 70 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE | 04 74 65 63 63 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Porte des Pierres Dorées
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).