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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Haute-Rivoire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 430 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Haute-Rivoire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Haute-Rivoire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Haute-Rivoire par millésime
MillésimeHabitants
20061 301
20071 295
20081 298
20091 328
20101 359
20111 391
20121 396
20131 399
20141 416
20151 433
20161 450
20171 444
20181 442
20191 442
20201 436
20211 431
20221 425
20231 430

À retenir

La population de Haute-Rivoire a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 425 → 1 430 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Haute-Rivoire n’est pas forcément dans Haute-Rivoire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Haute-Rivoire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Haute-Rivoire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Haute-Rivoire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Conseil de Prud'hommes de Lyon Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 04 72 84 71 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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