Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Fontaines-Saint-Martin
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 3 098 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Fontaines-Saint-Martin
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 702 |
| 2007 | 2 698 |
| 2008 | 2 794 |
| 2009 | 2 825 |
| 2010 | 2 929 |
| 2011 | 2 994 |
| 2012 | 3 060 |
| 2013 | 3 091 |
| 2014 | 3 143 |
| 2015 | 3 087 |
| 2016 | 3 070 |
| 2017 | 3 052 |
| 2018 | 3 053 |
| 2019 | 3 033 |
| 2020 | 3 015 |
| 2021 | 3 043 |
| 2022 | 3 070 |
| 2023 | 3 098 |
À retenir
La population de Fontaines-Saint-Martin a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (3 070 → 3 098 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontaines-Saint-Martin n’est pas forcément dans Fontaines-Saint-Martin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Fontaines-Saint-Martin
Juridictions implantées à Fontaines-Saint-Martin
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Fontaines-Saint-Martin
Juridictions dont Fontaines-Saint-Martin relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE | 04 42 33 80 00 |
| Tribunal judiciaire de Draguignan (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN | 04 94 60 57 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Lyon | Conseil de prud’hommes | 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON | 04 72 84 71 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Fontaines-Saint-Martin
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).