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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bully

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 213 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bully

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bully, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bully par millésime
MillésimeHabitants
20061 973
20072 003
20082 040
20092 062
20102 069
20112 075
20122 082
20132 086
20142 098
20152 060
20162 021
20171 982
20181 990
20191 988
20202 005
20212 076
20222 144
20232 213

À retenir

La population de Bully a évolué de +3,2 % entre 2022 et 2023 (2 144 → 2 213 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bully n’est pas forcément dans Bully. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bully

Juridictions implantées à Bully

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bully

Juridictions dont Bully relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bully sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Conseil de Prud'hommes de Lyon Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 04 72 84 71 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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