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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bessenay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 331 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bessenay

Évolution de la population

2 1372 351 20062023
Population municipale de Bessenay par millésime
MillésimeHabitants
20062 137
20072 180
20082 205
20092 230
20102 251
20112 255
20122 249
20132 253
20142 199
20152 256
20162 266
20172 293
20182 317
20192 340
20202 346
20212 348
20222 351
20232 331

À retenir

La population de Bessenay a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (2 351 → 2 331 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bessenay n’est pas forcément dans Bessenay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bessenay

Juridictions implantées à Bessenay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bessenay

Juridictions dont Bessenay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bessenay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Conseil de Prud'hommes de Lyon Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 04 72 84 71 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bessenay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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