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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Zimmerbach

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 824 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Zimmerbach

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Zimmerbach, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Zimmerbach par millésime
MillésimeHabitants
2006880
2007879
2008865
2009860
2010855
2011850
2012877
2013864
2014858
2015852
2016846
2017843
2018840
2019837
2020832
2021828
2022823
2023824

À retenir

La population de Zimmerbach a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (823 → 824 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Zimmerbach

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Zimmerbach n’est pas forcément dans Zimmerbach. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Zimmerbach

Juridictions implantées à Zimmerbach

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Zimmerbach

Juridictions dont Zimmerbach relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Zimmerbach sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Zimmerbach

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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