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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vieux-Thann

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 866 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vieux-Thann

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vieux-Thann, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vieux-Thann par millésime
MillésimeHabitants
20062 873
20072 894
20082 858
20092 872
20102 886
20112 900
20122 895
20132 979
20142 938
20152 898
20162 857
20172 843
20182 825
20192 815
20202 836
20212 855
20222 874
20232 866

À retenir

La population de Vieux-Thann a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (2 874 → 2 866 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vieux-Thann n’est pas forcément dans Vieux-Thann. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vieux-Thann

Juridictions implantées à Vieux-Thann

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vieux-Thann

Juridictions dont Vieux-Thann relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vieux-Thann sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Tribunal de proximité de Thann (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 PLACE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800 THANN 03 89 37 08 48
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vieux-Thann

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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