Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 848 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Steinbrunn-le-Bas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Steinbrunn-le-Bas par millésime
MillésimeHabitants
2006643
2007643
2008643
2009632
2010634
2011641
2012649
2013656
2014659
2015688
2016722
2017757
2018791
2019809
2020830
2021851
2022850
2023848

À retenir

La population de Steinbrunn-le-Bas a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (850 → 848 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Comparer ce territoire

Comparez Steinbrunn-le-Bas avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Steinbrunn-le-Bas n’est pas forcément dans Steinbrunn-le-Bas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Juridictions implantées à Steinbrunn-le-Bas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Juridictions dont Steinbrunn-le-Bas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Steinbrunn-le-Bas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Steinbrunn-le-Bas

Tribunaux et services de justice à Steinbrunn-le-Bas

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public