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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Staffelfelden

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 072 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Staffelfelden

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Staffelfelden, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Staffelfelden par millésime
MillésimeHabitants
20063 579
20073 600
20083 606
20093 632
20103 657
20113 683
20123 727
20133 816
20143 865
20153 911
20163 958
20173 959
20183 945
20194 046
20204 053
20214 061
20224 070
20234 072

À retenir

La population de Staffelfelden a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (4 070 → 4 072 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Staffelfelden n’est pas forcément dans Staffelfelden. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Staffelfelden

Juridictions implantées à Staffelfelden

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Staffelfelden

Juridictions dont Staffelfelden relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Staffelfelden sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Tribunal de proximité de Thann (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 PLACE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800 THANN 03 89 37 08 48
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Staffelfelden

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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