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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rorschwihr

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 370 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rorschwihr

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rorschwihr, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rorschwihr par millésime
MillésimeHabitants
2006386
2007389
2008392
2009397
2010401
2011396
2012392
2013387
2014382
2015382
2016377
2017372
2018367
2019371
2020367
2021363
2022366
2023370

À retenir

La population de Rorschwihr a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (366 → 370 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rorschwihr n’est pas forcément dans Rorschwihr. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rorschwihr

Juridictions implantées à Rorschwihr

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rorschwihr

Juridictions dont Rorschwihr relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rorschwihr sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT 03 88 57 40 50
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rorschwihr

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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