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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rimbachzell

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 188 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rimbachzell

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rimbachzell, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rimbachzell par millésime
MillésimeHabitants
2006220
2007220
2008225
2009221
2010215
2011208
2012202
2013204
2014193
2015195
2016196
2017198
2018193
2019192
2020194
2021192
2022190
2023188

À retenir

La population de Rimbachzell a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (190 → 188 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Rimbachzell avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rimbachzell n’est pas forcément dans Rimbachzell. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rimbachzell

Juridictions implantées à Rimbachzell

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rimbachzell

Juridictions dont Rimbachzell relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rimbachzell sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Tribunal de proximité de Guebwiller (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE SAINT-LEGER, 68500 GUEBWILLER 03 89 62 17 20
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rimbachzell

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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