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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rimbach-près-Guebwiller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 216 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rimbach-près-Guebwiller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rimbach-près-Guebwiller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rimbach-près-Guebwiller par millésime
MillésimeHabitants
2006243
2007244
2008243
2009240
2010237
2011235
2012234
2013233
2014218
2015203
2016188
2017187
2018188
2019188
2020195
2021203
2022211
2023216

À retenir

La population de Rimbach-près-Guebwiller a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (211 → 216 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rimbach-près-Guebwiller n’est pas forcément dans Rimbach-près-Guebwiller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rimbach-près-Guebwiller

Juridictions implantées à Rimbach-près-Guebwiller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Rimbach-près-Guebwiller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rimbach-près-Guebwiller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Tribunal de proximité de Guebwiller (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE SAINT-LEGER, 68500 GUEBWILLER 03 89 62 17 20
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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