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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Oberhergheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 315 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Oberhergheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Oberhergheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Oberhergheim par millésime
MillésimeHabitants
20061 161
20071 185
20081 182
20091 179
20101 176
20111 195
20121 200
20131 202
20141 203
20151 204
20161 206
20171 202
20181 223
20191 245
20201 266
20211 296
20221 307
20231 315

À retenir

La population de Oberhergheim a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (1 307 → 1 315 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Oberhergheim n’est pas forcément dans Oberhergheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Oberhergheim

Juridictions implantées à Oberhergheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Oberhergheim

Juridictions dont Oberhergheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Oberhergheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Tribunal de proximité de Guebwiller (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE SAINT-LEGER, 68500 GUEBWILLER 03 89 62 17 20
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Oberhergheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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