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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Oberbruck

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 380 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Oberbruck

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Oberbruck, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Oberbruck par millésime
MillésimeHabitants
2006445
2007443
2008441
2009439
2010436
2011437
2012428
2013418
2014409
2015401
2016394
2017393
2018391
2019390
2020391
2021391
2022390
2023380

À retenir

La population de Oberbruck a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (390 → 380 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Oberbruck n’est pas forcément dans Oberbruck. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Oberbruck

Juridictions implantées à Oberbruck

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Oberbruck

Juridictions dont Oberbruck relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Oberbruck sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Tribunal de proximité de Thann (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 PLACE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800 THANN 03 89 37 08 48
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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