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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 594 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Masevaux-Niederbruck, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Masevaux-Niederbruck par millésime
MillésimeHabitants
20063 668
20073 676
20083 703
20093 732
20103 753
20113 812
20123 798
20133 797
20143 796
20153 798
20163 800
20173 797
20183 759
20193 720
20203 682
20213 653
20223 615
20233 594

À retenir

La population de Masevaux-Niederbruck a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (3 615 → 3 594 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Masevaux-Niederbruck n’est pas forcément dans Masevaux-Niederbruck. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck

Juridictions implantées à Masevaux-Niederbruck

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck

Juridictions dont Masevaux-Niederbruck relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Masevaux-Niederbruck sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Tribunal de proximité de Thann (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 PLACE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800 THANN 03 89 37 08 48
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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