Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 3 594 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 3 668 |
| 2007 | 3 676 |
| 2008 | 3 703 |
| 2009 | 3 732 |
| 2010 | 3 753 |
| 2011 | 3 812 |
| 2012 | 3 798 |
| 2013 | 3 797 |
| 2014 | 3 796 |
| 2015 | 3 798 |
| 2016 | 3 800 |
| 2017 | 3 797 |
| 2018 | 3 759 |
| 2019 | 3 720 |
| 2020 | 3 682 |
| 2021 | 3 653 |
| 2022 | 3 615 |
| 2023 | 3 594 |
À retenir
La population de Masevaux-Niederbruck a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (3 615 → 3 594 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Masevaux-Niederbruck n’est pas forcément dans Masevaux-Niederbruck. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck
Juridictions implantées à Masevaux-Niederbruck
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck
Juridictions dont Masevaux-Niederbruck relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS | 02 41 20 51 00 |
| Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS | 02 43 83 77 00 |
| Tribunal de proximité de Thann (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 41 PLACE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800 THANN | 03 89 37 08 48 |
| Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE | 03 69 21 73 73 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Masevaux-Niederbruck
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).