Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 502 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Issenheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Issenheim par millésime
MillésimeHabitants
20063 415
20073 418
20083 402
20093 418
20103 434
20113 451
20123 485
20133 457
20143 438
20153 429
20163 419
20173 416
20183 412
20193 418
20203 449
20213 491
20223 534
20233 502

À retenir

La population de Issenheim a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (3 534 → 3 502 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Comparer ce territoire

Comparez Issenheim avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Issenheim n’est pas forcément dans Issenheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Juridictions implantées à Issenheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Juridictions dont Issenheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Issenheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Tribunal de proximité de Guebwiller (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE SAINT-LEGER, 68500 GUEBWILLER 03 89 62 17 20
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Issenheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Issenheim

Tribunaux et services de justice à Issenheim

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public