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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Hombourg

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 358 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Hombourg

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Hombourg, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Hombourg par millésime
MillésimeHabitants
2006965
20071 009
20081 053
20091 097
20101 129
20111 147
20121 182
20131 216
20141 251
20151 304
20161 328
20171 334
20181 340
20191 346
20201 348
20211 351
20221 364
20231 358

À retenir

La population de Hombourg a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 364 → 1 358 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Hombourg n’est pas forcément dans Hombourg. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Hombourg

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Hombourg relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Hombourg sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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