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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Buschwiller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 047 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Buschwiller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Buschwiller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Buschwiller par millésime
MillésimeHabitants
2006942
2007950
2008946
2009952
2010970
2011987
20121 005
2013998
20141 007
20151 018
20161 029
20171 040
20181 049
20191 060
20201 066
20211 060
20221 053
20231 047

À retenir

La population de Buschwiller a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 053 → 1 047 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Buschwiller n’est pas forcément dans Buschwiller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Buschwiller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Buschwiller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Buschwiller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Argentan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN 02 33 67 97 97
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE 03 69 21 73 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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