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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Biltzheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 510 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Biltzheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Biltzheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Biltzheim par millésime
MillésimeHabitants
2006359
2007365
2008369
2009374
2010378
2011397
2012419
2013416
2014412
2015409
2016439
2017444
2018455
2019467
2020478
2021480
2022483
2023510

À retenir

La population de Biltzheim a évolué de +5,6 % entre 2022 et 2023 (483 → 510 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Biltzheim avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Biltzheim n’est pas forcément dans Biltzheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Biltzheim

Juridictions implantées à Biltzheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Biltzheim

Juridictions dont Biltzheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Biltzheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES SUR HELPE 03 27 57 78 00
Tribunal de proximité de Guebwiller (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE SAINT-LEGER, 68500 GUEBWILLER 03 89 62 17 20
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Biltzheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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