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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bergholtz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 039 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bergholtz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bergholtz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bergholtz par millésime
MillésimeHabitants
20061 055
20071 061
20081 068
20091 067
20101 081
20111 072
20121 063
20131 055
20141 070
20151 049
20161 063
20171 078
20181 092
20191 096
20201 103
20211 108
20221 073
20231 039

À retenir

La population de Bergholtz a évolué de −3,2 % entre 2022 et 2023 (1 073 → 1 039 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bergholtz n’est pas forcément dans Bergholtz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bergholtz

Juridictions implantées à Bergholtz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bergholtz

Juridictions dont Bergholtz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bergholtz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44
Tribunal de proximité de Guebwiller (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE SAINT-LEGER, 68500 GUEBWILLER 03 89 62 17 20
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bergholtz

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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