Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 402 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 407 |
| 2007 | 405 |
| 2008 | 397 |
| 2009 | 390 |
| 2010 | 382 |
| 2011 | 374 |
| 2012 | 375 |
| 2013 | 385 |
| 2014 | 396 |
| 2015 | 406 |
| 2016 | 403 |
| 2017 | 402 |
| 2018 | 402 |
| 2019 | 401 |
| 2020 | 401 |
| 2021 | 400 |
| 2022 | 403 |
| 2023 | 402 |
À retenir
La population de La Vancelle a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (403 → 402 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Comparer ce territoire
Comparez La Vancelle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Vancelle n’est pas forcément dans La Vancelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Juridictions implantées à La Vancelle
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Juridictions dont La Vancelle relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON | 03 80 44 61 00 |
| Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT | 03 25 32 84 20 |
| Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT | 03 88 57 40 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR | 03 89 20 23 90 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à La Vancelle
Tribunaux et services de justice à La Vancelle
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).