Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 607 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Stutzheim-Offenheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Stutzheim-Offenheim par millésime
MillésimeHabitants
20061 502
20071 499
20081 484
20091 468
20101 453
20111 446
20121 429
20131 415
20141 402
20151 388
20161 377
20171 455
20181 524
20191 593
20201 662
20211 647
20221 628
20231 607

À retenir

La population de Stutzheim-Offenheim a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (1 628 → 1 607 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Comparer ce territoire

Comparez Stutzheim-Offenheim avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Stutzheim-Offenheim n’est pas forcément dans Stutzheim-Offenheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Juridictions implantées à Stutzheim-Offenheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Juridictions dont Stutzheim-Offenheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Stutzheim-Offenheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 33 47 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Stutzheim-Offenheim

Tribunaux et services de justice à Stutzheim-Offenheim

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public