Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 182 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Schweighouse-sur-Moder, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Schweighouse-sur-Moder par millésime
MillésimeHabitants
20064 563
20074 559
20084 815
20094 943
20104 932
20114 921
20124 911
20134 931
20144 867
20154 891
20164 915
20174 939
20184 957
20194 942
20204 983
20215 050
20225 116
20235 182

À retenir

La population de Schweighouse-sur-Moder a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (5 116 → 5 182 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Comparer ce territoire

Comparez Schweighouse-sur-Moder avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Schweighouse-sur-Moder n’est pas forcément dans Schweighouse-sur-Moder. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Juridictions implantées à Schweighouse-sur-Moder

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Juridictions dont Schweighouse-sur-Moder relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Schweighouse-sur-Moder sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Schweighouse-sur-Moder

Tribunaux et services de justice à Schweighouse-sur-Moder

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public