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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Schœnau

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 587 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Schœnau

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Schœnau, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Schœnau par millésime
MillésimeHabitants
2006525
2007532
2008540
2009574
2010584
2011588
2012591
2013595
2014596
2015592
2016597
2017602
2018607
2019613
2020620
2021628
2022607
2023587

À retenir

La population de Schœnau a évolué de −3,3 % entre 2022 et 2023 (607 → 587 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Schœnau n’est pas forcément dans Schœnau. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Schœnau

Juridictions implantées à Schœnau

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Schœnau

Juridictions dont Schœnau relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Schœnau sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT 03 88 57 40 50
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Schœnau

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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