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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Schaeffersheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 878 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Schaeffersheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Schaeffersheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Schaeffersheim par millésime
MillésimeHabitants
2006794
2007806
2008819
2009820
2010817
2011825
2012833
2013841
2014855
2015857
2016846
2017835
2018824
2019821
2020810
2021804
2022841
2023878

À retenir

La population de Schaeffersheim a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (841 → 878 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Schaeffersheim n’est pas forcément dans Schaeffersheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Schaeffersheim

Juridictions implantées à Schaeffersheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Schaeffersheim

Juridictions dont Schaeffersheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Schaeffersheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 144 A ROUTE DE LYON, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 03 88 55 33 10
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL, 67000 STRASBOURG 03 88 76 70 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Schaeffersheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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