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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saverne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 11 460 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saverne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saverne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saverne par millésime
MillésimeHabitants
200611 907
200711 966
200811 989
200912 046
201012 087
201111 685
201211 730
201311 609
201411 433
201511 238
201611 151
201711 239
201811 289
201911 378
202011 303
202111 390
202211 323
202311 460

À retenir

La population de Saverne a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (11 323 → 11 460 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saverne n’est pas forcément dans Saverne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saverne

Juridictions implantées à Saverne

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saverne.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24
Tribunal pour Enfants de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 80
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saverne Tribunal paritaire des baux ruraux 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saverne

Juridictions dont Saverne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saverne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saverne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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