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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 804 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-Bois

Évolution de la population

697804 20062023
Population municipale de Saint-Pierre-Bois par millésime
MillésimeHabitants
2006697
2007710
2008723
2009727
2010726
2011739
2012751
2013764
2014773
2015775
2016773
2017771
2018769
2019763
2020752
2021748
2022776
2023804

À retenir

La population de Saint-Pierre-Bois a évolué de +3,6 % entre 2022 et 2023 (776 → 804 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pierre-Bois n’est pas forcément dans Saint-Pierre-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-Bois

Juridictions implantées à Saint-Pierre-Bois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-Bois

Juridictions dont Saint-Pierre-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Pierre-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT 03 88 57 40 50
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-Bois

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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