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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rittershoffen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 928 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rittershoffen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rittershoffen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rittershoffen par millésime
MillésimeHabitants
2006931
2007922
2008912
2009903
2010895
2011888
2012894
2013899
2014904
2015910
2016913
2017911
2018910
2019908
2020910
2021910
2022914
2023928

À retenir

La population de Rittershoffen a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (914 → 928 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rittershoffen n’est pas forcément dans Rittershoffen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rittershoffen

Juridictions implantées à Rittershoffen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rittershoffen

Juridictions dont Rittershoffen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rittershoffen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rittershoffen

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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