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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Riedseltz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 143 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Riedseltz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Riedseltz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Riedseltz par millésime
MillésimeHabitants
20061 125
20071 126
20081 124
20091 121
20101 119
20111 112
20121 104
20131 103
20141 101
20151 099
20161 095
20171 087
20181 098
20191 108
20201 119
20211 126
20221 130
20231 143

À retenir

La population de Riedseltz a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (1 130 → 1 143 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Riedseltz avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Riedseltz n’est pas forcément dans Riedseltz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Riedseltz

Juridictions implantées à Riedseltz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Riedseltz

Juridictions dont Riedseltz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Riedseltz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Riedseltz

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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