Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 143 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 125 |
| 2007 | 1 126 |
| 2008 | 1 124 |
| 2009 | 1 121 |
| 2010 | 1 119 |
| 2011 | 1 112 |
| 2012 | 1 104 |
| 2013 | 1 103 |
| 2014 | 1 101 |
| 2015 | 1 099 |
| 2016 | 1 095 |
| 2017 | 1 087 |
| 2018 | 1 098 |
| 2019 | 1 108 |
| 2020 | 1 119 |
| 2021 | 1 126 |
| 2022 | 1 130 |
| 2023 | 1 143 |
À retenir
La population de Riedseltz a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (1 130 → 1 143 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Comparer ce territoire
Comparez Riedseltz avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Riedseltz n’est pas forcément dans Riedseltz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Juridictions implantées à Riedseltz
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Juridictions dont Riedseltz relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM | 04 73 63 29 70 |
| Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET | 04 70 30 98 30 |
| Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU | 03 69 16 50 00 |
| Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU | 03 69 16 50 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Riedseltz
Tribunaux et services de justice à Riedseltz
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).