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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Petite-Pierre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 586 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Petite-Pierre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Petite-Pierre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Petite-Pierre par millésime
MillésimeHabitants
2006605
2007604
2008602
2009609
2010615
2011622
2012629
2013633
2014633
2015630
2016624
2017618
2018621
2019624
2020623
2021612
2022599
2023586

À retenir

La population de La Petite-Pierre a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (599 → 586 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Petite-Pierre n’est pas forcément dans La Petite-Pierre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Petite-Pierre

Juridictions implantées à La Petite-Pierre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Petite-Pierre

Juridictions dont La Petite-Pierre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Petite-Pierre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Petite-Pierre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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